Calcul de la retraite de réversion après deux divorces : démarches et règles

Naviguer dans les règles complexes de la retraite de réversion peut s’avérer particulièrement délicat après deux divorces. En France, la retraite de réversion permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la pension de retraite du défunt, mais les démarches et les règles varient en fonction des situations matrimoniales antérieures.

Lorsqu’une personne a été mariée plusieurs fois, chaque ex-conjoint peut potentiellement réclamer une part de cette pension, proportionnelle à la durée de chaque mariage. Pensez à bien comprendre les démarches administratives et les droits spécifiques pour éviter les erreurs et s’assurer que chacun reçoit ce qui lui est dû.

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Les conditions d’éligibilité à la retraite de réversion après deux divorces

Le conjoint survivant divorcé peut bénéficier de la pension de réversion sous réserve de remplir les conditions d’attribution. Lorsqu’un défunt a été marié à plusieurs reprises, comme Jean-Marc, marié à Jaqueline durant 20 ans et à Florence durant 10 ans, chaque ex-conjoint peut prétendre à une réversion proportionnelle à la durée du mariage.

Conditions d’âge et de ressources

Pour bénéficier de la pension de réversion, le conjoint survivant ou ex-conjoint doit respecter certaines conditions d’âge et de ressources. Ces critères varient selon les régimes de retraite :

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• Régime général de la sécurité sociale : avoir au moins 55 ans.
• Fonction publique : aucune condition d’âge.
• AGIRC-ARRCO : avoir au moins 55 ans.
• MSA : avoir au moins 55 ans.

Proportions de réversion

La répartition de la pension de réversion se fait au prorata de la durée de chaque mariage. Par exemple, si Jean-Marc a été marié 20 ans à Jaqueline et 10 ans à Florence, la pension sera partagée comme suit :

Les droits à la pension de réversion après décès dépendent aussi du régime de retraite du défunt. Par exemple, le montant de la pension de réversion est égal à 54 % de la pension retraite du défunt pour le régime général de la sécurité sociale, tandis que le taux est de 60 % pour l’AGIRC-ARRCO.

Les démarches administratives pour obtenir la retraite de réversion

Pour engager les démarches administratives liées à la retraite de réversion, pensez à bien suivre une procédure méthodique. Voici les principales étapes à respecter pour les différents régimes de retraite.

Étape 1 : Réunir les documents nécessaires

Pour déposer une demande de pension de réversion, le conjoint survivant doit fournir plusieurs documents :

• Acte de naissance du défunt et du demandeur.
• Acte de mariage et, le cas échéant, acte de divorce.
• Justificatif de ressources (avis d’imposition, bulletins de salaire, etc. ).
• Relevé d’identité bancaire (RIB).

Étape 2 : Déposer la demande

La demande de pension de réversion doit être adressée à la caisse de retraite du défunt. Selon le régime de retraite concerné, les démarches peuvent varier :

• Pour le régime général de la sécurité sociale, la demande se fait auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
• Pour la fonction publique, la demande doit être formulée auprès du service des pensions du ministère concerné.
• Pour le régime complémentaire AGIRC-ARRCO, il faut contacter la caisse de retraite complémentaire.
• Pour la Mutualité sociale agricole (MSA), la demande se fait auprès de la MSA.

Étape 3 : Attendre la décision

Une fois la demande déposée, la caisse de retraite procède à l’instruction du dossier. Le délai de traitement peut varier selon les organismes, mais il est généralement de quelques mois. Durant cette période, des échanges supplémentaires peuvent être nécessaires pour compléter le dossier.

Chaque régime a ses propres spécificités et conditions. Par exemple, le régime général de la sécurité sociale attribue une pension de réversion équivalente à 54 % de la pension retraite du défunt, contre 60 % pour l’AGIRC-ARRCO. Le conjoint survivant doit donc rester vigilant aux particularités de chaque régime pour optimiser sa demande.

Le calcul de la retraite de réversion : règles et exemples pratiques

Les règles de calcul

La pension de réversion dépend du régime de retraite auquel était affilié le défunt. Voici les taux appliqués par les principaux régimes :

• Régime général de la sécurité sociale : 54 % de la pension retraite du défunt.
• Fonction publique : 50 % de la pension retraite du défunt.
• AGIRC-ARRCO : 60 % de la pension retraite du défunt.
• MSA : 54 % de la pension retraite du défunt.

La pension de réversion peut aussi être majorée si le bénéficiaire a élevé au moins trois enfants, avec une majoration de 10 %. Chaque enfant à charge peut entraîner une majoration forfaitaire.

Partage de la pension de réversion après deux divorces

Lorsque plusieurs ex-conjoints sont concernés, la pension de réversion est partagée au prorata de la durée de chaque mariage. Prenons l’exemple de Jean-Marc, marié à Jaqueline pendant 20 ans et à Florence pendant 10 ans.

Dans cet exemple, si Jean-Marc était affilié au régime général de la sécurité sociale, la pension de réversion totale serait de 54 % de sa pension retraite. Jaqueline toucherait alors 36 % de la pension tandis que Florence percevrait 18 %.